Lycée Polyvalent Hôtelier Marguerite Yourcenar - Beuvry

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Page d'accueil Présentation Générale Le règlement intérieur

Règlement Intérieur

Chapitre 1

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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE MARGUERITE YOURCENAR

RUE SAINT EXUPERY

62660 BEUVRY

 

PRINCIPES GENERAUX :

 

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’Etablissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité, la laïcité, le pluralisme, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, entre hommes et femmes, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Les activités pédagogiques et culturelles du lycée, l’enseignement qui y est dispensé dans le respect de textes réglementaires excluent donc toute propagande idéologique, commerciale ou religieuse.

 

Mis à jour ( Jeudi, 20 Juin 2013 21:09 ) Lire la suite...
 

Chapitre 2

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CHAPITRE II MOUVEMENTS ET COMPORTEMENTS :

 

I/ LES ENTREES ET LES SORTIES :

 

1) Généralités :

 

Les élèves entrent et sortent dans l’Etablissement par la porte principale et uniquement à cet endroit. Ces entrées et ces sorties ne peuvent s’effectuer que lors des intercours ou des récréations.

 

Ainsi, les élèves mineurs ne peuvent quitter l’Etablissement qu’avec l’accord écrit de leurs parents et/ou responsables légaux (carnet de correspondance) lorsqu’ils n’ont pas cours ou quand le cours est officiellement supprimé pour la classe. Ils sont alors sous la responsabilité de leurs parents. Les élèves majeurs accompliront eux-mêmes auprès du Chef d’Etablissement les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’entrée ou de sortie souhaitées et signer dans ce dernier cas les décharges en responsabilité correspondantes. Il est toutefois conseillé de profiter de ce temps disponible pour effectuer du travail personnel ou de recherche dans les lieux prévus à cet effet : CDI, salle de permanence, centre de ressources.

 

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Chapitre 3

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CHAPITRE III SANTE, HYGIENE ET SECURITE :

 

I/ ALCOOLS, STUPEFIANTS ET TABAC:

 

1) L’introduction et l’usage d’alcools et stupéfiants sont formellement interdits dans l’Etablissement. Des sanctions internes seront mises en œuvre en cas de transgression au présent règlement. En ce qui concerne les stupéfiants, un signalement auprès du Procureur de la République est effectué. Ce dernier engagera les poursuites pénales qui s’appliquent selon le code de la Santé Publique et selon le Code Pénal:

 

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. » article L3421-1du Code de la Santé.

 

« La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. » article 222-39 du Code Pénal.

 

La peine d’emprisonnement est portée à 10 ans lorsque ces agissements ont lieu dans les Etablissements scolaires, de l’administration, ainsi que lors des entrées et sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces Etablissements ou locaux.

 

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Chapitre 4 et Annexes

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CHAPITRE IV DISCIPLINE :

 

La cohérence, la transparence et l’effectivité du régime des sanctions sont des conditions indispensables à l’acceptation par l’élève des conséquences de sa faute pour lui-même et pour l’ensemble de la collectivité. Elles visent à instaurer une valeur formatrice et pédagogique en rapport avec sa faute, qui s’inscrit aussi dans la mission éducative de l’Ecole (Circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000).

 

Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires et doivent avant toute décision faire l’objet au préalable d’un dialogue avec l’élève ou sa famille s’il est mineur.

 

Le règlement intérieur est garant des principes de légalité, du contradictoire (droit de réponse et de défense), de l’individualisation (pas de punition ou de sanction collective) et de la proportionnalité de la mesure disciplinaire prise par rapport à la faute commise.

 

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